Le présent règlement définit les conditions d’utilisation du service de location de vélos en longue durée. Le fait de réserver un vélo ou souscrire à un abonnement entraîne l’acceptation expresse de l’ensemble des conditions présentes dans ce document, consultable directement à l’agence C.vélo et sur le site internet c-velo.fr.
 

ARTICLE 1 – OBJET DU SERVICE
 

Mis en œuvre par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération clermontoise (SMTC-AC), le service de location de vélos en longue durée est un service payant de mise à disposition de vélos classiques ou à assistance électrique sur des durées prédéterminées.
 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
 

Les vélos proposés sont accessibles (sauf en cas de force majeure ou pour des raisons de sécurité) par abonnement individuel en fonction des vélos disponibles et après avoir effectué les démarches administratives pour souscrire à l’abonnement en se rendant à l’agence C.vélo.
 
Les vélos et accessoires loués par le service C.vélo ne peuvent être utilisés que pour des déplacements internes au Ressort Territorial du SMTC-AC (liste des communes disponible sur le site internet C.vélo et en agence) et ne peuvent pas servir de support à des actions à but commercial (par exemple : la livraison de repas à domicile).
 
L’accès au service de location s’effectue en se rendant à l’agence commerciale C.vélo ou dans les conditions de l’article 13. Il est possible de pré-réserver un vélo sur le site internet www.c-velo.fr en remplissant un formulaire dédié (dans la limite des vélos disponibles). La pré-réservation ne constitue pas un engagement de disponibilité immédiate d’un vélo et doit être finalisée en agence vélo ou dans les conditions de l’article 13.
   

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE C.VÉLO LONGUE DURÉE
 

Le service C.vélo est accessible dans la limite des vélos disponibles, sauf en cas de force majeure ou édiction par les autorités compétentes d’une restriction totale ou partielle, temporaire ou définitive, de la circulation cycliste, ou sauf en cas de maintenance du service d’exploitation et/ou du système informatique. Le service C.vélo ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable en cas de suspension du service C.vélo liée à un événement de force majeure ou imposée pour des raisons de sécurité.
 

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SERVICE

4.1. – Adhésion au service

Sous réserve d’acceptation préalable des présentes conditions générales, le service de location de vélos est accessible à toute personne nommée « client », répondant à l’ensemble des conditions suivantes :

• être âgé(e) de plus de 18 ans ;
• s’être acquitté(e) d’un droit d’accès, et avoir fourni l’ensemble des éléments nécessaires à la gestion du contrat de location de vélos en longue durée ;
• avoir souscrit et être titulaire d’une assurance de responsabilité civile (fournir une copie) qui garantit les conséquences de l’utilisation ou la non-utilisation du matériel mis à disposition, pendant la durée du contrat ;
• avoir fourni un justificatif de domicile (quittance de loyer, attestation ou facture produite par le fournisseur d’énergie ou abonnement internet fixe et attestation d’hébergement pour ceux étant logés par un tiers) de moins de trois mois et une pièce d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire) et sa photocopie ;
• avoir signé les présentes CGU.

En cas de changement de ces informations (adresse, nom, etc.), le client s’engage à en informer le service C.vélo dans un délai de 15 jours.
L’exploitant du service de VLD se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ses prestations à un utilisateur ou à quiconque ne satisfaisant pas aux présentes conditions générales d’utilisation.
En échange de la signature du contrat et après s’être acquitté des sommes dues, un vélo sera remis au client contre un dépôt de garantie dont le montant est affiché en agence C.vélo et sur le site internet www.c-velo.fr. Le client est alors responsable du vélo le temps de la durée du contrat (vols, sinistres, accidents, etc.).
Tout abonnement souscrit ne pourra amener à un remboursement ultérieur, même si le client décide de mettre fin à son contrat pendant la durée d’abonnement.
Les contrats sont souscrits à l’agence C.vélo vélo ou dans les conditions de l’article 13 et débutent au moment de la signature du contrat et jusqu’à une échéance déterminée en fonction de la durée souscrite.
 

4.2. – Conditions de location

Le client souscrit un contrat de location longue durée. La signature de celui-ci vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Tout abonné au service C.vélo peut emprunter un vélo pour une durée maximale de location de :

• 3 mois pour un vélo à assistance électrique,
• 12 mois pour un vélo classique.

Le client prend acte du fait que le service C.vélo n’est pas le fabricant du matériel et, qu’à ce titre, il ne peut être tenu pour responsable des vices éventuels liés à sa fabrication.
 
Le port du casque est fortement recommandé.
 
Si le client s’aperçoit d’une quelconque dégradation du vélo loué avant sa première utilisation, il doit en avertir l’exploitant du service C.vélo sous 48h après le début de son contrat (par courriel, par téléphone ou à l’agence C.vélo lors des horaires d’ouverture de cette dernière). De même, si une dégradation par lui-même ou un tiers ou un vol intervient pendant la durée de son contrat, il devra avertir l’exploitant du service C.vélo dans les 48h.
 

4.3- Conditions de restitution des vélos

Le client s’engage à restituer le vélo et ses accessoires dans l’état où ils lui ont été remis, en respectant :

• les horaires d’ouverture de l’agence commerciale C.vélo ou le créneau qui lui a été communiqué dans le cas du service décrit dans l’article 13 ;
• l’échéance du contrat de location souscrit (journée, semaine, mois…).

En cas de fin de contrat lors d’un jour non ouvré (dimanches et jours fériés), le client devra anticiper la remise de son vélo la veille au plus tard.
Si le client conserve le vélo au-delà de la durée de location, il sera facturé sur la base d’une pénalité de retard dont le montant est affiché en agence.
 
En l’absence de restitution du vélo, le vélo sera considéré comme volé et une déclaration devra être faite auprès des services de Police par le client utilisateur. Le dépôt de garantie restera alors acquis au loueur sans préjudice de poursuites. En aucun cas le client ne pourra se considérer comme étant propriétaire du vélo bien que son dépôt de garantie ait été encaissé.
 

ARTICLE 5 - TARIFICATION ET PAIEMENT

5.1- Tarifs

Les conditions tarifaires et pénalités financières sont décrites dans les documents commerciaux affichés à l’agence commerciale C.vélo. Elles sont fixées et modifiées par délibération du Comité Syndical du SMTC-AC. Elles sont également disponibles sur le site internet www.c-velo.fr.
Pour renouveler son abonnement, le client devra faire une demande à l’agence C.vélo par courriel ou par courrier au moins 7 jours avant la fin de son contrat. En cas de non-renouvellement dans le délai imparti, le client ne pourra renouveler son contrat qu’en cas de disponibilité d’un autre vélo.
 

5.2- Le dépôt de garantie

Le client est responsable de l’usage du vélo qui lui est attribué, tant que celui-ci est en location, il en a la pleine et entière responsabilité. Aussi, lors de l’accès au service, le client dépose un dépôt de garantie dont le montant affiché à l’agence du service C.vélo et disponible sur le site internet lors de sa souscription à un contrat. Ce dépôt s’effectuera par chèque et n’est pas encaissé. 
 
Ce dépôt de garantie sera débité, pour tout ou partie, dans les cas suivants :

• Détérioration du vélo par le client ou un tiers pendant la période de location (montant forfaitaire disponible en agence C.vélo),
• Usage frauduleux : usage sur des chemins non carrossables, en dehors du Ressort Territorial, etc.
• Tout autre manquement aux présentes conditions générales ;
• Non restitution du vélo 15 jours après l’échéance de fin de contrat (le client ne pourra pas demander de remboursement de son dépôt de garantie). Il sera également redevable des pénalités liées au retard.

Si les préjudices subis excédent le montant du dépôt de garantie, l’intégralité des réparations sera à la charge du client.
En aucun cas le client ne pourra se considérer comme étant propriétaire du vélo C.vélo bien que son dépôt de garantie ait été encaissé.
 

5.3- Les modalités de paiement

Tous les paiements (caution, service, pénalités, etc.) sont en monnaie €uro et effectués directement à l’agence commerciale sauf pour le service décrit dans l’article 13, qui prévoit ses propres modalités de paiement :

• soit par carte bancaire,
• soit par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public,
• soit en espèces contre remise d’un reçu (seulement pour l’abonnement).

 
Pendant la durée de validité du contrat, le client s’engage à signaler tout changement d’état bancaire.

 

ARTICLE 6  - RESTRICTIONS À L’USAGE DU SERVICE C.VÉLO LONGUE DUREE
 

Il est interdit au client de prêter, louer, céder le vélo C.vélo à un tiers pendant la durée du contrat de location longue durée.
Le client est autorisé à utiliser le vélo C.vélo selon les termes des présents articles pour autant qu’il en fasse un usage raisonnable, ce qui exclut notamment :

• toute utilisation à l’extérieur du Ressort Territorial du SMTC-AC (liste des communes présente en agence C.vélo et sur le site internet) ;
• toute utilisation contraire aux dispositions de la réglementation routière applicable ;
• toute utilisation sur des terrains non carrossables ou dans des conditions de nature à endommager le vélo C.vélo ;
• toute charge supérieure à 10 kg dans le panier situé à l’avant du vélo C.vélo ;
• le transport d’un passager de quelque façon que ce soit ;
• toute utilisation du vélo C.vélo pouvant le mettre lui-même ou des tiers en péril ;
• tout démontage, tentative de démontage ou réparations de tout ou partie du vélo C.vélo ;
• toute utilisation anormale d’un vélo C.vélo en milieu urbain ;
• la circulation sur la voie de tramway et, de manière générale, tout ce qu’interdit le code de la route ;
• toute utilisation du vélo à des fins commerciales (exemple : livraison de repas ou de colis).

 

ARTICLE 7 - DEGRADATIONS ET SINISTRES
 

Le client est seul responsable de tous les dommages matériels et/ou corporels causés à lui-même ou à des tiers découlant de l’utilisation et de la garde du vélo mis à sa disposition, ainsi que toute infraction liée à cet usage et de leurs éventuelles conséquences pécuniaires (dommages et intérêts, amendes, contraventions, etc.).
 
Pour toute dégradation constatée à la restitution du vélo C.vélo et imputable au client, ce dernier encourt une facturation du prix des dégradations constatées sur le vélo, selon la grille tarifaire des pénalités pour cause de dégradations, affichée dans l’agence commerciale C.vélo.
S’il s’agit de l’entretien normal du vélo, d’un vice caché ou d’un changement de pièce du à l’usure normale, la réparation sera effectuée gratuitement par le service C.vélo.
Seul le service C.vélo est apte à juger si une pièce est défectueuse et si la dégradation ou l’usure du vélo en incombe au client ou au service C.vélo. Le client ne pourra en aucun cas décider de réparer lui-même un vélo appartenant au service C.vélo.
 
Le client s’engage à déclarer, sous 48 heures, au service C.vélo tout accident, toute destruction partielle ou totale du vélo C.vélo.
Pour tout dysfonctionnement causé par une panne ou autre problème technique, le client contactera l’agence commerciale C.vélo (04 73 92 65 08) pendant les horaires d’ouverture.
 

ARTICLE 8 – PERTE OU VOL
 

En cas de perte ou vol du vélo C.vélo (et/ou des accessoires fournis), la caution restera acquise au service C.vélo.
Il est conseillé au client de se doter d’une assurance permettant de protéger le vélo lors de la location.
Le client est tenu d’en avertir dans les plus brefs délais le service C.vélo, soit en se rendant directement à l’agence, soit en composant le 04 73 92 65 08 (prix d’un appel local).
Le vol du vélo C.vélo devra être attesté par la production d’un dépôt de plainte de la part du client.
 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS

9.1. - Le service C.vélo s’engage à :

• fournir les services proposés aux conditions prévues aux présentes conditions générales d’utilisation ;
• maintenir la flotte de vélos dans un bon état de fonctionnement ;
• assurer la qualité des services proposés : réponse rapide sur les vélos disponibles, accompagnement du client dans sa première utilisation, etc.

 
Toutefois, le service C.vélo n’assure qu’une obligation de moyens.
Ainsi, la responsabilité du SMTC-AC et de l’exploitant du service C.vélo ne peuvent pas être engagées en cas de :

• mauvaise utilisation par le client du vélo ;
• non-respect par le client de ses obligations aux termes des présentes conditions générales d’utilisation ;
• utilisation du service C.vélo par une personne non autorisée ;
• force majeure.

 

9.2. - Le client s’engage à :

• au moment de la signature du contrat et avec C.vélo, vérifier le bon état de fonctionnement du vélo C.vélo (roues, pneumatiques, transmission, direction, éclairages avant et arrière, freins, etc.) ;
• utiliser le vélo avec précaution et selon les termes des présents articles en respectant le Code de la Route ;
• mettre en application le Code de la Rue (donné en annexe de ce document) ;
• assumer la garde du vélo C.vélo qu’il a loué et s’oblige à tout mettre en œuvre pour éviter sa disparition (notamment lors d’arrêt temporaire) et s’engage, pour cela, à verrouiller systématiquement le vélo en l’attachant à un point fixe dès qu’il en interrompt l’utilisation ;
• restituer le vélo dans l’état où il se trouvait début de la location à l’agence C.vélo ou lors du passage (et après réservation d’un créneau) de l’équipe C.vélo dans sa commune pour le service décrit à l’article 13 ;
• restituer le vélo à tout moment, à la première demande de l’exploitant du service C.vélo effectuée par téléphone, par courriel ou par courrier ;
• déclarer toute perte, tout vol ou autre problème relatif au matériel loué et à le signaler au service C.vélo dans les plus brefs délais ;
• ne pas prêter, louer, céder le vélo C.vélo à un tiers pendant la durée du contrat de location.

Le client est seul responsable des dommages engendrés par l’utilisation du vélo pendant toute la durée de location, y compris lorsque celle-ci excède la durée souscrite en cas de restitution tardive.
 

ARTICLE 10 – RÉSILIATION
 

Le service C.vélo propose plusieurs cas de résiliation d’un contrat C.vélo :

• sans motif dans un délai légal de 14 jours après la souscription du contrat, à réception d’un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’agence commerciale C.vélo (le client restera redevable des jours de location effectifs) ;
• pour cause de déménagement professionnel, à réception d’un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’agence commerciale C.vélo ;
• vol du vélo C.vélo, sur présentation d’un dépôt de plainte auprès des services de Police ;
• accident du client entraînant l’impossibilité d’utiliser le vélo C.vélo, sur présentation d’un justificatif médical ;
• manquement ou violation manifeste et répétée des présentes conditions générales d’utilisation du service C.vélo.

Toute résiliation ne donne pas droit à restitution des sommes versées par le client pour l’utilisation du service C.vélo, hors rétractation dans les 15 jours après la souscription, déménagement professionnel ou incapacité physique justifiée à utiliser le vélo. Le client sera tout de même redevable des jours de location effectifs.
 

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
 

Les données collectées font l’objet d’un traitement dont la finalité est la gestion du service C.vélo. Elles sont exclusivement destinées au service C.vélo qui s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement et stockage des données personnelles et confidentielles, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »). D’après ce règlement européen sur la protection des données, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, en écrivant à l’adresse suivante : Service C.vélo, 28 avenue de l’Union soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND.
 

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS, SUGGESTIONS ET LITIGES
 

Pour toute réclamation, suggestion ou litige, le client pourra faire parvenir un courrier à : Service C.vélo, 28 avenue de l’Union Soviétique, 63 000 CLERMONT-FERRAND.
Le différend fera toujours l’objet d’une tentative de conciliation amiable.
 

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L’EXPÉRIMENTATION DE LIVRAISON DE VAE EN COMMUNES
 

Le service de livraison de VAE en communes est une expérimentation mise en place dans les communes du Ressort Territorial jusqu’en décembre 2020. L’expérimentation pourrait être pérennisée sur décision du Comité Syndical du SMTC-AC. Les articles précédents s’appliquent également à ce service de livraison.
 

13.1 Description du service de livraison de VAE en communes

Le service de livraison de VAE est mis en place dans les communes du Ressort Territorial souhaitant participer à l’expérimentation.
Le nombre de VAE disponibles dans chaque commune est déterminé et limité à un nombre précis. Il peut néanmoins évoluer en fonction des intégrations de certaines communes à l’expérimentation ou la disponibilité de nouveaux vélos.
Le service C.vélo livre les vélos dans un local mis à disposition par chaque mairie (liste des adresses disponible sur site internet www.c-velo.fr) une demi-journée tous les trois mois. Un calendrier de passage sera mis à disposition sur le site internet C.vélo ou sur demande téléphonique.
Dans le cadre de l’expérimentation, le SMTC-AC se réserve le droit d’interrompre  le renouvellement des abonnements dans les communes.
Le service C.vélo communiquera sur la continuité ou l’arrêt de cette expérimentation.
 

13.2 Utilisation du service

Le client doit préalablement réserver un VAE en contactant directement l’agence C.vélo soit par l’intermédiaire du site internet C.vélo (page dédiée au service), par téléphone ou en se rendant directement à l’agence C.vélo. Sous réserve de la disponibilité de vélos, le service C.vélo validera ou non cette réservation avec une date de retrait et de restitution du vélo (si le client opte pour l’abonnement 3 mois) dans la commune de résidence du demandeur. En cas de non disponibilité de vélos, le demandeur pourra être inscrit sur une liste d’attente.
Les durées et les tarifs d’abonnement sont identiques au service de location en agence (disponible sur le site internet). Le service est facilité pour les abonnements de trois mois avec le calendrier de passage de l’équipe C.vélo. Si un abonnement inférieur à trois mois est souscrit, le client s’engage à ramener son vélo à l’agence C.vélo au plus tard à la date d’échéance de son contrat. Si le vélo est restitué avec du retard, des pénalités financières seront demandées au client (voir conditions tarifaires en agence C.vélo et sur le site internet C.vélo). Dans ce cas de figure, le renouvellement de l’abonnement ne pourra être fait qu’en cas de disponibilité de vélo pour la commune d’habitation de l’usager en agence.
En cas de dysfonctionnement d’un vélo, l’usager peut se rendre à l’agence C.vélo, ou lors d’un passage du service C.vélo en commune pour changer son vélo. Il pourra également demander le passage de l’équipe C.vélo qui lui sera facturé (conditions tarifaires présentes en agence et sur le site internet) et sera dépendant des disponibilités de l’équipe C.vélo.
Si le client souhaite retirer et restituer son vélo lors des passages de l’équipe C.vélo, il veillera à être disponible à la date de remise ET à la date/heure de restitution du vélo sur sa commune de résidence. S’il ne l’est pas il en informera C.vélo au plus tôt (et maximum 7 jours avant l’échéance du contrat) et aura plusieurs possibilités pour la remise du vélo :

• Le client se rend lui-même à l’agence C.vélo ;
• Le client se rend à un créneau de présence d’une autre commune (en informant C.vélo au préalable) et en veillant à respecter l’échéance de son contrat sous réserve de validation de l’équipe C.vélo.

 
En cas de non-restitution du vélo dans les 15 jours, l’article 5.2 des présentes CGU restera applicable.
 

13.3 Tarifs

Les conditions tarifaires et pénalités financières sont identiques à l’article 5.1 de ces présentes CGU et sont disponibles sur le site internet www.c-velo.fr et à l’agence commerciale. S’ajoutent des pénalités financières journalières en cas de retard de restitution et un forfait lié au déplacement de l’exploitant pour des réparations sur le vélo.
Dès la souscription du contrat, la date d’échéance du contrat sera communiquée et fixée. Pour nécessité d’exploitation de service et calendaire, la durée de l’abonnement 3 mois est susceptible de varier légèrement.

13.4 Restitution du vélo

En l’absence de restitution du vélo et sans contact de la part du client auprès de l’exploitant, le vélo sera considéré comme volé au bout de 15 jours et une déclaration sera faite auprès des services de Police. Le dépôt de garantie restera alors acquis à l’exploitant sans préjudice de poursuites. En aucun cas le client ne pourra se considérer comme étant propriétaire du vélo bien que son dépôt de garantie ait été encaissé.
 

13.5 Renouvellement de l’abonnement

Si le client souhaite renouveler son contrat de location, il devra à nouveau fournir les documents permettant la souscription à un abonnement (voir article 4.1) et prévenir les équipes C.vélo par courriel ou par courrier au moins 7 jours avant la restitution du vélo.
En effet, en cas de non-renouvellement anticipé du contrat, le vélo sera disponible pour un autre demandeur et le client ne pourra renouveler son abonnement que si le vélo n’a pas été réservé par une autre personne. 
 

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
 

Le SMTC-AC ou l’exploitant du service C.vélo (en accord avec le SMTC-AC) se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions générales d’accès et d’utilisation du service C.vélo à tout moment.
Les clients du service seront informés de toute modification des présentes conditions sur le site internet du service C.vélo www.c-velo.fr. Ces CGU sont également fournies au client au moment de la signature du contrat.